Sa durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. Quel est l’utilisation exact du CERFA 12100 ? La carte peut être renouvelée 6 mois avant la fin de validité et au plus tard un mois avant la fin. Offre promotionnelle valable jusqu'au 30/04/2021. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte). Il est impératif d'effectuer une déclaration de perte ou de vol, pour pouvoir, par la suite solliciter un nouveau titre d'identité. Expiration de la date de validité. En revanche, si la carte est expirée depuis plus de 5 ans et que l’enfant dispose d’un passeport, voici la liste des pièces à fournir : Attention : les cartes E+ ne sont délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE. Vérifié le 28 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ce document, pour être valable et donc déposé en mairie, doit impérativement être rempli à partir d'un ordinateur. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur * Quel est le nom de votre association ? La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet de vous identifier et de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union Européenne. Si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, vous devrez fournir : Un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original et photocopie) Un acte de naissance de moins de 3 mois (original et photocopie), si vous n'avez pas de passeport. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à La carte d’identité est la preuve de l’inscription au registre national des personnes physiques. Lettre-officielle.com est un site commercial, non-officielet indépendant des administrations publiques. Voir le niveau de satisfaction pour tout le 1 justificatif de son identité : S’il n’a jamais eu de carte d'identité : fournir, si possible, un document officiel avec photo (passeport périmé depuis plus de 5 ans ou carte d’étudiant) – original + photocopie de la page relative à l’identité. La demande d'une nouvelle carte d'identité peut se faire au même moment. Vous avez noté 5 sur 5 : Format: Fichier D’archive. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Renouvellement de Carte Nationale d’Identité française (CNI) La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Il doit être rempli manuellement au stylo noir. Formulaire : Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Carte d'identité Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Licence: Usage Personnel Seulement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? site. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Beaucoup. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. … Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable rendez-vous. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), nom de la personne avec laquelle vous êtes marié, conditions responsable du site service-public.fr. Lorsque vous voyagez, si vous venez à perdre votre passeport, afin de simplifier les procédures dans les Consulats, il est judicieux de scanner son passeport et de le stocker dans sa boite mail, pour pouvoir y accéder à distance si besoin. L'acquittement devra se faire par le biais de timbres fiscaux, electroniques ou physiques. Votre abonnement a bien été pris en compte. » sera mise à jour significativement. - une photographie d’identité au format 3,5 cm x 4,5 cm repondant aux normes françaises. Il faudra également justifier de votre identité, pour cela une carte d'identité nationale sécurisée ou non, en cours de validité, ou expirée depuis moins de 2 années seront nécessaires. Perte en France La carte nationale d’identité (CNI) est un titre d'identité qui permet à tout citoyen de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il doit être complété et signé. Formulaires Carte nationale d'identité, Papiers d'identité - citoyenneté. Pour établir votre dossier, vous pouvez télécharger le document CERFA sur www.service-public.fr ou sur le site officiel de l'ANTS. sur … ». Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La démarche peut se faire au commissariat de Police ou directement dans les services de Préfectures. - Quels sont les justificatifs à fournir pour le renouvellement de carte d'identité ? Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet. Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie pour une première obtention, l'ancienne carte d'identité lors d'un renouvellement. EOSERVICES Ltd - Pepit’ Club, Epps Unit 1, Bridge Road, Ashford TN23 1BB, UK - Company number : 08951828. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Si vous êtes agé de plus de 18 ans, il vous en coutera 96 € et votre passeport sera valide 15 ans. Copyright © 2021 - Lettre-officielle.com est une marque déposée et protégée. Excepté pour les démarches à l'étranger, qui pourront être faites à partir du Consulat. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Dans le cas où vous avez perdu votre carte d'identité ou votre passeport à l'étranger, les démarches sont les mêmes que pour un vol, il faut vous adresser aux autorités de police, puis à l'ambassade ou le consulat le plus proche où vous devrez remplir le formulaire Cerfa 14011*01. L‘obtention d’une carte d’identité peut concerner : Une première demande. Droit de reproduction strictement interdit. Souscription pour une durée de 30 jours calendaires. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect, Accéder au Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Zoom sur ce formulaire très pratique. Le dépôt du dossier de carte nationale d’identité comme première demande, pour renouvellement ou après perte ou vol, s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du service Affaires générales, situé dans le hall de l’Hôtel-de-ville. Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Pour refaire votre carte d'identité si elle est périmée ou bientôt périmée, vous devez en faire la demande dans une mairie équipée en fournissant une (facture d’électricité, gaz, Pour ou pendant la durée de souscription. Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Le formulaire Cerfa pour personnes majeures ou mineures est disponible au guichet de la mairie ou, si vous résidez à Paris, à l'antenne de la préfecture de police d'arrondissement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Où obtenir le formulaire Cerfa pour une carte d'identité ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, sept communes sont habilitées : Mulhouse, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim, Wittenheim. Pour ce faire, écrire « Ã  2 photos d'identité identiques et conformes aux … Merci de réessayer ultérieurement. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, L’utilisation du CERFA permet de disposer de toutes les informations nécessaires à la fabrication de la carte d’identité. Il est recommandé de stocker son passseport et sa carte d'identité dans 2 emplacements différents, de façon, à augmenter vos chances de conserver un titre d'identité. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes : Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Certaines pièces à fournir ne vous seront pas demandées systèmatiquement, mais en fonction de la nature de la demande. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Quel nom a t-on le droit de porter sur les documents administratifs: Première demande de carte d’identité pour un enfant. Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 (Carte d'Identité) afin de faire une demande de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de l'ambassade de France.. NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur le bureau, puis lu avec Adobe reader, pour pouvoir bénéficier de la fonction de remplissage. Un renouvellement de carte perdue ou volée. Cartes nationales d’identité et passeports - Dossier CERFA ou pré-demande en ligne complé-tés et signés : https://ants.gouv.fr - Pièce d’identité/ passeport périmé(e) - Pièce justificative d’identité sécurisée valide - Justificatif de domicile à votre Nom et Prénom datant de moins de 1 an. Les pièces à fournir pour la carte d’identité La carte d’identité et le passeport sont des pièces qui attestent aussi bien de l’identité que de la nationalité d’une personne. espace personnel. La Kids-ID est le document d'identité électronique destiné aux enfants belges de moins de 12 ans. Selon la commune où vous souhaiterez effectuer votre demande, il sera parfois nécessaire de prendre un rendez-vous. La CNI en cours de validité, permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, … Le Cerfa complété, les pièces à fournir, et vos empreintes vous seront demandées. » est mise à jour. Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS. alerte par mail électronique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Formulaire cerfa carte d’identité. Un renouvellement l’échéance de la période de validité. Le passeport en urgence ne coûte que 45 €, en revanche il n'est valable que pour une seule année à partir de son émission. ministères et organismes publics. ), Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes), Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB), Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000, CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification), CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO, Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 personnes fiscalement domiciliées hors de France, Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017, Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017, Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017, Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère), Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017, CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques, CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps, Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017, Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01: Demande de remboursement de timbres électroniques, Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral, Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia, Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale, Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration, CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire, Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité, Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus, CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois, CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois, CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2), Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1), CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG), Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires", Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile, CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI, CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance, Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid, CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes, CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes, Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique, CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH, CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT, CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative, CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents, CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806, CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes, CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669), CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public, CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants), CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants, CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste, CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales, CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales), CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes, CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes, CERFA 11733-01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers, CERFA 14980-01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions, CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme, CERFA 11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie, CERFA 11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie), CERFA 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie, CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie, CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien), Formulaire de demande de vignette crit'air, Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (annexe), CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA, Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe), CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale), Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet), CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège, CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau), Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances, Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne, CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole), CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes), CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte, CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols, Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne, Liste des centres en charge des archives militaires, Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017), CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité, Modèle de contrat d'engagement (de service civique), CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques, CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure, CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours, CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme, CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien, CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique, Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau, CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache, Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant (CERFA 13621-15), CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation, CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants, CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants, CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges, CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison, CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel, CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation, Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant, Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI, CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018, Notice explicative convention parentale (résidence alternée), Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents, FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge), CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH, CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016, CERFA 14804-07 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie, CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019, Recensement de la population 2018 (feuille de logement), Recensement de la population 2018 ( bulletin individuel ), Recensement de la population 2018 (notice explicative), CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées, CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré, CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation, CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies, CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures, CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition, CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes, CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur, CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France, CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8, CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national, CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers, CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière, CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition, CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité, CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession, CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés, CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9, CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3, CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes, CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile, CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans, CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation, CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme, CERFA 11187-04 : Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956, CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956, CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955, CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier, CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique), CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins, CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches, CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement, CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques, CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier, CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées, CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef, CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3, CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel, CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative), CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles, CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports, CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière, CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement, CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié, CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail, CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation, CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane, CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant, CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48), CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire, CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL, CERFA 12017-01 : Demande de capital décès, CERFA 50298-02 : Demande de retraite progressive, CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956, CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000, CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms, Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes, CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, CERFA 12100-02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée, Déclaration de Perte Passeport (Cerfa 14011-01), Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité (Cerfa 14011-01), CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS, CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires, Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie, Accès illimité à plus de 1 800 modèles de lettres, Accès illimité à plus de 350 modèles de contrats, Jusqu'à 10 envois en ligne de courrier simple.

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