Le gouvernement fédéral et les entités fédérées, réunis aujourd’hui en Comité de concertation électronique, ont durci les règles de voyage. Alors que la situation épidémique reste préoccupante en France, le gouvernement préparerait déjà un troisième confinement qui pourrait débuter à la fin du mois.… Dossier; 1029: Décret 1178-2019 concernant la délivrance d’une autorisation au ministre des Transports pour le projet de rétablissement de l’enrochement de protection au-dessus du pont- tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine sur le territoire des villes de Montréal et de Longueuil (analyse environnementale, PDF, 797 ko) Les décisions sont prises dans la plus grande opacité entre le président de la République, le Conseil de défense et le Conseil scientifique. Je trouve légitime que … ... Bilal Abdallah, député PSP, a rejeté hier « les décisions arbitraires ». Alors que les artistes se mobilisent contre la fermeture des rayons culturels, Amel Bent vient de prendre la parole. Titre du projet. Aujourd’hui, l’ensemble des décisions est concentré dans les mains d’une minorité de personnes. Aujourd’hui, Bruxelles est une ville qui n’arrive plus à se donner une perspective d’avenir, qui manque d’un projet fédérateur (…). Informations officielles du Gouvernement. Ce durcissement intervient pour contrer la poursuite de la propagation de la nouvelle variante de la COVID-19. Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Projets de loi Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et … Réunion sensible du gouvernement aujourd’hui. Le Conseil de gouvernement tire sa légitimité constitutionnelle des dispositions du chapitre V de la Constitution. Fioulmarket fait le point. Le gouvernement bruxellois prend des décisions hostiles à son voisinage en termes de taxatation, de mobilité. À partir du 1 er janvier 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul ne sera plus possible en France. Date d’adoption. Numéro séquentiel. Actualité, clarté, simplicité: retrouvez sur Gouvernement.fr toutes les actions du Gouvernement Cameroun - Gouvernement: Voici les décisions du dernier Conseil de Cabinet de 2020 Par Fred BIHINA | Cameroon-Info.Net YAOUNDE - 31-Dec-2020 - 07h38 13143 COVID : Nouvelles décisions du Comité de Concertation de ce 22 janvier 2021; COVID 19 - Nouvel Arrêté Ministériel entrant en vigueur le 12.01.2021 modifiant l'Arrêté Ministériel du 28.10.20 Qu’est-ce que cette décision annoncée par le gouvernement implique ? L'organisation du gouvernement, telle que prévue par l'article 76 de la Constitution, est réglée dans sa forme actuelle par l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 "portant organisation du gouvernement grand-ducal". Le gouvernement ne fait qu’entériner les décisions prises.
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