/Contents 60 0 R /Contents 54 0 R Un mois après, un d'eux demande des mesures concrètes. Il faut toutefois demeurer vigilant. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. /Parent 2 0 R /Keywords /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] endobj /Version /1.6 17 0 obj L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). ���\��Ԫ�ߩ^��xv�*��Z5U���[]P�V]BEG��y���H��悺�^E9eA�eq@ۅ�/�����������3�cO�ď�;�ag�PY-��3��ŭ�zu�U��Vo>}K>��^��tO}O�?�T�?��ɟ�"�r/�(�#/�a��ۈ,$�a��=����#�_l�R�3-բ[� ��'tp�0�8�a*�\�qFD��F��I[@`"+��-��b�x�:��ַX�g�`4��0�"f$/�a�z��?V�Ӻ���N�/��!KXYH^YԸ�|�a��~�� ���OV��⻷++d4v"���˅ˀ�b�u�ЯT�K�b�"q~]���vVq|��Xd㥦蛛V=����bA�/s��gFƫ5r`�Ff!��9�#D.���H�)���?�R�bg9��q��F��*��'���xLոQ�P��6¾��~h�����v醡'�a��^.����uSSs�t���!I�0�`�Yj�O!lJ�e �:M���9w:��2�v`Y`-�W�vW�#�f���3ή^]�Z��˝�;Ũ�m�"�����xJ2���. /Resources 45 0 R Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? 26 0 obj /Type /Page /Type /Page /Rotate 0 Informations sur les sols à Rouen. /Resources 29 0 R >> Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Géo-Inondations est une application cartographique qui vous permet de consulter les zones inondables et l’historique des zones inondées et d’obtenir des informations relatives à votre position. endobj /Contents 38 0 R Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. L'urbanisme dans la commune de Rouen << %PDF-1.4 20 0 obj /Parent 2 0 R << << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Page Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. << Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. endobj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Acheter en zone inondable présente un intérêt majeur : le prix du bien est souvent réduit en comparaison avec ceux du même type sur le marché immobilier. 23 0 obj Les communes concernées sont : Arques-la-Bataille, Dieppe, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie. Exemple du remblai expérimental du CER RÉSUMÉ Pour évaluer le risque induit par l’utilisation de sols sensibles à l’eau dans des remblais en zone inondable et la pertinence d’une méthodologie de prévision des déformations des corps de remblai, le Centre d’Expérimentation Routière de Rouen (CER) et le Laboratoire Central de Ponts et Chaussées (LCPC) en partenariat avec la Société Nationale des … /Contents 28 0 R /Type /Page /Border [0 0 0] /Metadata 4 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Learn how to create your own. /Contents 50 0 R endobj Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. /Type /Page /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Catalog /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 9 0 obj /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rotate 0 >> /Type /Page << Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. /Rotate 0 f��͙`��e��B3��^�R6���k�5�2"W��P��Z!L��Y��{l}��7dQr���y��{w^�H�Z�!x�b���}OD^�"|0Ʋ^w̰�M��!����c�J)E� �j2���pd*�V��xQ�nAJ�5{|���ğW2����kО�_/%뜩�o�:�|��=���7��Kn���d���.�(iG�*�cSp|q؈����Zy��a��(8H� ɃǪ–啗-�I˥c00��n:�5�^��?���� v�\�W��r�&����B�r�*����R� �~��}�ۆ^�C.V�\;a(t �E,�`��0��@#�^�Drt'4idI�I�vh2-�5�fS'X6(���ב[�bl��e���C��'�]0,z�õs��.�� R4P8�뇽��@�� �-/�IL����2R��u��+�e�{���X՝�r+�r(��硵�|�]/]��DF[�f �������}�c/P߻rA΢N�W7�4=S�Kا߾����w��2#+En�Q�$4�ĹV���%���M���+T��`�6E��+G�����-ԟ�]�M�pj�k�I)H���l�$}��xy$C�����4��K\�BG c���A�iW"kv�����^3n���Hx5��+Q���SlxU*ݬq}ޢܐ�)��!����N�M,��T^��j��R塚�ۜp�N���Km#?G�oҮt�/"R���lZ$����m�I�a7,\�5VvΫ�z��>�S�/m�a�^ /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rotate 0 Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Au mois de février, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), des habitants ont subi de plein fouet une crue de la Seine. Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels; Registre des Emissions Polluantes; En savoir plus >> endobj >> En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. >> Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. /Subject Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. /XObject << Zones inondables - Réalisations par le gouvernement du Québec Aller au contenu /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] << /Type /Metadata /Parent 2 0 R 8 0 obj RQ�F�#�U��0*�ĉ��m��*�9����0k�Si���_�z�rKɫd],�NBI�)��}����.�vTo�x9A�f�kJ�g��}cT��?�����Ĥ!Xqt���� �����z�aZT�L�EN���Ȫ��&�]ơn7��A��bAV�(Y? Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. aérer et ventiler son logement régulièrement. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. stream /Filter /FlateDecode /Annots [26 0 R 27 0 R] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Resources 47 0 R "z�l'Ǧ1 ��{ ung�G0�X��J���w[�\��u=��CX/��P�Y'�k� En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? endobj >> Accueil > Risques industriels et naturels > Risques naturels > Le risque inondation > La directive inondation > Phase 3 : Cartographie des Territoires à Risque Important d’Inondation > TRI de ROUEN - LOUVIERS - AUSTREBERTHE. << >> application/pdf /Type /Page Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. << /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] << /Rotate 0 /Resources 39 0 R /OpenAction [3 0 R /Fit] 25 0 obj /Author Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. /Contents 36 0 R endobj En parallèle, la nature même des inondations, caracté-risées par leur fréquence et leur intensité, est susceptible endobj D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. /Rotate 0 /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] endstream /A 67 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Parent 2 0 R 11 0 obj 5 0 obj /Length 3287 Places we wanna check out. /Type /Page >> 7 0 obj << >> << /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Contents 58 0 R Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Title Atlas des zones inondables - DEAL License Not Specified + The original author did not specify a license. Chateau d'Etelan, Saint-Maurice-d’Etelan Picture: La boucle de la Seine, zone inondable - Check out Tripadvisor members' 38 candid photos and videos. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Contents [25 0 R] /CropBox [0.0 0.0 595.28 841.89] /Length 1630 Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ Þ /Subtype /XML 13 0 obj endobj /Resources 33 0 R 6 0 obj >> /MediaBox [0.0 0.0 595.28 841.89] TRI secteur de Rouen TRI de Dieppe Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, l’unité urbaine de Dieppe a été retenue, le 27 novembre 2012, comme territoire à risque important d’inondation (TRI) par arrêté du préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. << /Parent 2 0 R /ProcSet [/PDF /Text /ImageC /ImageB /ImageI] 27 0 obj La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. S’y ajoutent les activités économiques, sociales et les infrastructures de transport situées en zone inondable. /Contents 30 0 R /Font 64 0 R /Im1 66 0 R /A 68 0 R /Parent 2 0 R /Rotate 0 xڝXɎ�6��+�周(�!Ȃ�6H߂���s� �S~?\D�v����.ɔ�����}���~*0���ڦ�o8�+>_����O����9��ӂ?�\|�N��9�����ٹ��9u.��)��3�;>/u$�#��o*>ι������H���O�4����������8�P�srA5�Sr�'�1H���Z�*�q��U�E�/8 k�C�"n�Р|3/����Y(}>���M�+��f����k���a�@�On���ѹ������@�"�hhD~�QȗJ2�"� /Contents 42 0 R /Type /Page << Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). /Resources 61 0 R /Contents 52 0 R Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen /Parent 2 0 R /Parent 2 0 R << Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation,Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau,Inondation - Par submersion marine. /Resources 51 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 21 0 obj Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. /Resources 37 0 R /Type /Page Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. %���� >> uuid:34ed22ae-d293-4505-b646-c8a7063e6e60 1 0 obj Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Rouen, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Seine-Maritime. Inondations : à Rouen, on attend les pics de crue En direct de Rouen (Seine-Maritime), la journaliste Claire Colnet constate la montée du niveau de la Seine, entre crue et marée. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. << /Rotate 0 /Title /Type /Page /Type /Pages /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Resources 53 0 R Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Géo-Inondations est une carte interactive accessible par mobile ou ordinateur qui présente les zones inondables, l’historique des zones inondées répertoriées, et des informations relatives à la position de l’utilisateur. endobj 453529a_001a008_EN.indd m;BZ j�;��e��-�ߧ27l�$���J\������K>|N sH�t'�zi��a��\��D�� ���z�A�b�[���uO,6` ��i� i(d?C�雎��2����5`�O�Sł��kq|ĥ�^q�}� .w .o��ށ8��W �w�\�rz�}��Qk����w���h���k�bsy��y9� |ǹ� \� �U{�'鰂Ho� Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. endobj /Type /Annot Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Resources 24 0 R >> Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. /Kids [3 0 R 6 0 R 7 0 R 8 0 R 9 0 R 10 0 R 11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R Le plus grand danger à l'avenir est l'inondation des pluies. remblais en zone inondable et la pertinence d’une méthodologie de prévision des déformations des corps de remblai, le Centre d’Expérimentation Routière de Rouen (CER) et le Laboratoire Central de Ponts et Chaussées (LCPC) en partenariat avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) ont réalisé un /Type /Page /Resources 55 0 R Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? stream /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 15 0 obj /Contents 40 0 R 3 0 obj /Subtype /Link /Parent 2 0 R Le bassin Seine-Normandie est confronté à différents types d’inondations qui peuvent être lentes ou rapides selon les situations : débordements de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, remontées de nappe, débordement de réseau d’assainissement. << rev34 >> /H /I /Length 3535 /Resources 31 0 R endobj Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. Les atlas prennent également une référence en termes de crue. FRANCE 2 >> /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Apprenez comment l’utiliser. /ModDate (D:20090123104429+01'00') 18 0 obj /Parent 2 0 R Abstract. endobj Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs, Mouvement de terrain - Glissement de terrain, Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau, Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, Inondation - Par remontées de nappes naturelles. /Parent 2 0 R applicables en zone rouge sont étendues à l’ensemble du bien. 24 0 obj endobj >> /Contents 44 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rect [252.034 728.201 253.03 729.197] /Type /Page << /Rotate 0 /Count 19 >> Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. /Rotate 0 endobj des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. endobj /Rotate 0 En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. stream >> /Contents 34 0 R endobj Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. /Creator On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. /Parent 2 0 R << Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur) Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. /Contents 56 0 R << /Parent 2 0 R /Contents 48 0 R Informations sur les risques naturels concernant la commune de Rouen /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Resources 41 0 R uuid:c5665669-ccd2-4f7e-b8ff-d449e255946b /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] << This map was created by a user. /Parent 2 0 R << 2009-01-23T10:44:29+01:00 La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. /Rect [136.663 237.241 458.612 257.699] 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R 21 0 R 22 0 R 23 0 R] Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. /Type /Page L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. << 2009-01-23T10:44:29+01:00 >> /Type /Annot /Rotate 0 endobj Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. 4 0 obj 2 0 obj Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /C [0 1 1] Le territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. /Pages 2 0 R endobj endobj >> /Rotate 0 >> endobj /Rotate 0 En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. /Im0 65 0 R La commune de Rouen se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. L’Atlas des Zones Inondables est un document réalisé par les services de l’Etat, qui permet de connaître les évènements historiques liés aux inondations d’une zone et de montrer les caractéristiques des différentes crues. En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. << /Parent 2 0 R Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. 22 0 obj /Type /Page A website to promote and diffuse contemporary French architecture. endobj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Découvrez l'Observatoire des Risques Naturels. 19 0 obj /Border [0 0 0] /Rotate 0 << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] 10 0 obj Les riverains habitant ou travaillant près du chemin de Halage à Sotteville-lès-Rouen ont été inondés jeudi 13 février 2020, lors des crues de la Seine. Initiated by the Architecture Centre Network, this site is destined to those who currently produce architecture and those who wish to experience the projects. >> /Filter /FlateDecode plus. En Normandie, les pluies incessantes de ces dernières semaines ne permettent plus aux sols d'absorber l'eau. >> /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. endobj Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. /Rotate 0 /Parent 2 0 R /Rotate 0 endobj /Type /Page /Rotate 0 Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". /Type /Page 2°) la zone de précaution , blanche, sans risque prévisible pour la crue de référence, sur le reste du territoire communal. /Resources 57 0 R /Resources 59 0 R /Parent 2 0 R Zones inondables Géo-Inondations Description. << 12 0 obj endstream On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national.

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