La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1er septembre 2020. l[64] = '='; Cour municipale Dans cette section : Juridiction. l[2] = '/'; l[15] = '|103'; for (var i = l.length-1; i >= 0; i=i-1) { Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. Délais à respecter pour payer ou pour contester un constat d’infraction. Les modalités seront communiquées aux personnes concernées dès que possible. La priorité sera accordée aux personnes qui se seront inscrites en ligne pour les samedis et les dimanches. l[54] = '|110'; Accueil > Nous joindre – Cour municipale. l[29] = '>'; Assure le soutien technique et juridique pour le traitement des dossiers relevant de la Cour municipale et du contentieux; 3. Coordonnées des cours municipales Lois et Règlements des cours municipales Filtrer Accueil > Cour ... Téléphone : 418 856-3394 Télécopieur : 418 856-5465. Dans le cas où une personne n’a pas de téléphone cellulaire ou de véhicule, elle pourra attendre le long de la bâtisse que l’agent lui fasse signe d’entrer. éviter les contacts sociaux non nécessaires. Elle devra avoir en votre possession deux exemplaires des documents qu’elle souhaite déposer en preuve (une pour la poursuite et une pour le juge). Par courrier (en joignant le coupon de remise détachable de votre facture ainsi que votre paiement à l’adresse suivante ci-dessous) : Nous ne procédons à aucune interruption du service d’électricité pour non paiement; À compter du 1er octobre 2020, les frais d’administration, qui étaient suspendus depuis mars dernier, seront de nouveau applicables aux factures impayées pour tous les clients qui n'ont pas d'entente de paiement. Service de police de SaguenayLe Quartier général du Service de police de Saguenay est actuellement ouvert au public. Pour une plainte, une demande d'information ou une suggestion. Constat d'infraction. Tous les détails | Site Web du gouvernement provincial. l[25] = '|111'; 550, rue De Montcalm Berthierville (Québec) J0K 1A0 info@mrcautray.qc.ca. l[49] = '|105'; Hôtel de ville. : Tout paiement par chèque ou mandat-poste doit être fait à l’ordre de la Ville de Saguenay. Vous avez reçu un constat d’infraction lié au stationnement, à la circulation, à la propreté ou à un animal de compagnie? l[7] = '|99'; l[52] = '|111'; l[35] = '|113'; Il leur demandera ensuite d’aller attendre dans leur véhicule. Ex : 01/2023; I. Entrez le CVV, soit les 3 chiffres à l’endos de votre carte, à la droite de la signature; l[34] = '|99'; Pour plus d’informations concernant les délais à respecter : Malgré les consignes sanitaires annoncées par le gouvernement du Québec, les activités régulières de la cour municipale se poursuivent à l’exception des comptoirs de paiement et de renseignements qui demeurent fermés jusqu’à avis contraire. Ces cinq juges ont été nommés dans des cours municipales placées Sélectionnez l’option « Contestez un constat » dans le menu du haut. Le réseau des cours municipales veille à répondre aux besoins des justiciables en mettant à leur disposition des ressources adaptées à leur milieu. Cour municipale. Coordonnées des cours municipales ... Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Adresse 3630, rue Émile-Roy Terrebonne (Québec) J7M 1A1 Tél. Cour municipale | Ville de Saguenay 201, rue Racine Est, CP 8060 Chicoutimi, QC G7H 5B8. Lorsqu’elle siège, la cour municipale commune compte un greffier-audiencier, un procureur de la poursuite nommé par le conseil municipal ainsi qu’un juge nommé par décret gouvernemental et relevant d’un juge en chef. l[36] = '|46'; l[12] = '|110'; , différentes possibilités s'offrent à vous : Veuillez nous joindre par téléphone en composant le 418 698-3370. La disponibilité de cette option peut différer selon les cours municipales. Veuillez prendre note que l'envoi préalable de documents que vous souhaitez mettre en preuve ne remplace pas votre présence à la cour. l[59] = 'l'; Cour municipale Saguenay (Ville de) SERVICES AUX CITOYENS 014 Cour municipale Il est à noter que des frais sont applicables. Il les appellera lorsque la place se libèrera dans la salle d’audience. BADMINTON ET PICKLEBALLLe badminton et le pickleball libres sont de nouveau disponibles. Ces secteurs font l’objet de restrictions, d’interdictions ou de fermetures de façon sélective. GYMNASES ET SALLES D'ENTRAINEMENTLes salles de conditionnement physique du Centre multisport Nazaire-Girard et du Centre Multisport La Baie rouvrent pour le public. l[69] = ' '; l[32] = '|99'; } Coordonnées des cours municipales ... Téléphone : 819 827 COUR (2687) Télécopieur : 819 827-5712 Paiement de constats en ligne. Des organismes offrent des services de dépannage alimentaire dans les trois arrondissements : Copyright © 2018 Ville de Saguenay. À partir du 8 février, les centres offrant du ski de soirée à leur horaire fermeront les lumières à 20 h au Norvégien et à 19 h 30 au Centre plein air Bec-Scie. l[40] = '|101'; Nous joindre – Cour municipale. Les demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. Pour les contestations de billets d’infractionVous pouvez transmettre par écrit votre contestation d’un billet d’infraction à la cour municipale : Entente de paiement, délai additionnel, demande de travaux compensatoires ou autresPuisque les délais ont recommencé à courir le 1er septembre 2020, les ententes de paiement, délais additionnels, demandes de travaux compensatoires ou autres reprendront à compter de cette date. Service de sécurité incendieLe quartier général du Service de sécurité incendie, situé au 444, boulevard de l'Université, est fermé au public. L'ensemble des activités judiciaires de la cour municipale sont maintenues, incluant celles ayant lieu en soirée. Cliquez sur le nom de la cour municipale concernée par votre constat d’infraction. //'; Confinement et couvre-feu. Il est également possible de discuter avec quelqu’un en ligne à teljeunes.com. MARCHE ET COURSE INTÉRIEURES DANS LES ARÉNASLa marche en aréna reprend avec certaines mesures à suivre. l[23] = '|118'; Les séances de conseil municipaux et d'arrondissement se déroulent en visioconférence et sont diffusées en direct. Il est possible de communiquer avec eux en composant le 418 698-3380. COVID-19 | Zone orangeLes quatre bibliothèques de Saguenay sont accessibles selon un horaire spécifique. l[46] = '|101'; 140, rue Saint-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 Télécopieur : 418 669-5029 info@ville.alma.qc.ca. La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1. l[51] = '|64'; es communications peuvent se faire par courriel à, Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site Web, Toute personne qui pense être atteinte de la COVID-19 ou qui souhaite obtenir des renseignements à ce sujet est invitée à composer le. l[14] = '|117'; l[21] = '|108'; l[47] = '|108'; l[27] = '|110'; Numéro de téléphone, site web et adresse de Ville de Saguenay - Police municipale – Jonquière à QC - Appels d'urgence à la police. Tag missing: ion, scope: page:articles:article:partial:medias:media. Les terrains sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 15 h 30. l[45] = '|46'; L’année de la date d’expiration doit être composée de 4 chiffres. Il s’agit de la seule réouverture à ces endroits. Site officiel de la Ville de Saguenay. Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Décisions rendues (depuis le 1 er janvier 2000) Guides Seul devant la Cour - Fondation du Barreau du Québec Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval - Association du Jeune Barreau de Laval Pistes de ski de fond, sentiers de raquette et de randonnée pédestre accueillent toujours les adeptes selon les consignes et les horaires du pavillon déjà en vigueur. prénom, téléphone et courriel); G. Dans le bas, lisez et cochez les 3 cases d’acceptation; H. Entrez les informations de votre carte de crédit. l[17] = '|115'; [CDATA[ COURS MUNICIPALES | 2015. er La juge KATIA LÉONTIEFF – ... un à la cour municipale de la Ville de Laval et un autre à la cour municipale de la Ville de Québec. l[50] = '|118'; Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu. Nous recommandons aux citoyens qui désirent soumettre une demande de réclamation et/ou effectuer une demande d’accès à l’information de le faire par le biais du site Internet de la Ville de Saguenay, par télécopieur ou par la poste. if (l[i].substring(0, 1) === '|') document.write("&#"+unescape(l[i].substring(1))+";"); l[22] = '|105'; l[18] = '|46'; 5333, de la Symphonie Charny (Québec) G6X 3B6. l[38] = '|97'; Vous pouvez transmettre par écrit votre contestation d’un billet d’infraction à la cour municipale : Puisque les délais ont recommencé à courir le 1. septembre 2020, les ententes de paiement, délais additionnels, demandes de travaux compensatoires ou autres reprendront à compter de cette date. Mesures de soutien à la populationConsidérant la situation actuelle, il est possible que certains de nos clients aient à vivre des difficultés financières au cours des prochaines semaines. Tous droits réservés. Courriel: courmunicipale@ville.terrebonne.qc.ca. Pour ce qui est des assermentations, la signature de preuves de vie, etc., il est préférable d’attendre jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale. Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) ... Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) MRC : Hors MRC (000) ... Téléphone : 418 698-3000 Télécopieur : 418 541-4545. L'hôtel de ville de Saguenay est fermé au public, cependant les services sont toujours offerts : les communications peuvent se faire par courriel à l[65] = 'f'; Un agent de sécurité prendra les présences en note ainsi que le numéro de téléphone cellulaire de chaque personne. l[55] = '|105'; Le port du masque est obligatoire en tout temps et la circulation se fera dans une seule direction, pour éviter que les personnes ne se croisent. ... Saguenay. Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site Web Québec.ca/coronavirus. Aussi, toutes les personnes qui veulent obtenir de l’aide en raison de détresse psychologique ou de toute autre forme de soutien peuvent joindre la ligne Info-Social au 8-1-1, ainsi que la ligne 1 866-APPELLE dédiée à la prévention de la détresse, des crises et du suicide. l[68] = 'h'; La fermeture du soir revient à l’heure régulière, soit 21 h. Les contrevenants qui utiliseraient une patinoire en dehors des heures d’ouverture s’exposent à des amendes. Téléphone : 450 836-7007 Télécopieur : 450 836-1576 Télécopieur (cour municipale): 450 836-5230 Heures d'ouverture : Bain libre en longueur : 11 hommes et 11 femmes; Bain libre adultes : 8 hommes et 8 femmes; Par la poste : 201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060, QC, G7H 5B8; Par la poste (chèque ou mandat-poste) à l’adresse : Autre mode de paiement : communiquez avec un percepteur de la cour en composant le 418 698-3160 pour validation au préalable. l[66] = 'e'; l[26] = '|102'; par : À défaut, d'avoir transmis ses documents à l’avance, la partie défenderesse devra adresser une demande à cet effet à l’agent de sécurité dès son arrivée. Comparaison entre les diverses méthodes de collecte, Recycler ce qui ne va pas dans le bac bleu, Compteurs électroniques avec module à radiofréquences, Services aux personnes en situation de handicap, Associations pour personnes vivant avec une déficience, Utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM), Demande de suspension de casier judiciaire, Parcs de planche à roulettes (skateboard), Quelques repères pour approcher les oeuvres, La Ville de Saguenay en tant qu'employeur. l[19] = '|101'; l[70] = 'a'; Un agent de liaison représentant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville assiste également aux séances. Également, l’organisme Tel-Jeunes invite les jeunes qui souffrent de solitude, ou qui ont besoin de parler pour toute autre raison, à les joindre en composant le 1 800 263-2266. l[63] = '"'; En raison de la capacité d’accueil des vestiaires et des règles de distanciation à respecter, le nombre de baigneurs est limité : Les participants doivent réserver préalablement en ligne. Le Palier 3 – Alerte introduit des mesures additionnelles en ciblant certains secteurs d’activité et milieux où le risque de transmission est jugé plus élevé. Seuls les matchs en simple sont autorisés en vertu des règles en vigueur. Cour municipale de Terrebonne. l[41] = '|117'; l[71] = '<'; l[61] = 'a'; l[57] = 'o'; l[53] = '|102'; Pourquoi la collecte des matières organiques? l[4] = '|97'; l[16] = '|97'; La réservation d’une place est obligatoire pour les suivre. l[20] = '|108'; Veuillez noter que la cour demeure ouverte selon horaire régulier. Quelques particularités. Il voit à la gestion des ressources financières et humaines de sa division. l[39] = '|110'; Cour municipale. Dans l’impossibilité, veuillez contacter Mme Véronique Tremblay en composant le 418 698-3000 poste 5314. Entrez les informations demandées. l[43] = '|97'; Cour municipale. ... Saguenay . Horaire | Zone orangeDes bains libres sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. Mot de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales Il me fait plaisir de vous accueillir sur le tout nouveau site Internet des cours municipales. Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Les cours de natation ainsi que les activités d'aquaforme sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Téléphone: 450-961-8378 Télécopieur: 450 471-9322. Les gens qui éprouvent des besoins ne doivent pas hésiter à demander de l’aide, que ce soit pour mettre de la nourriture sur la table ou encore pour avoir une oreille attentive lorsque l’on ne voit pas la lumière au bout du tunnel. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. En cohérence avec les efforts régionaux et nationaux visant à limiter la propagation du coronavirus et dans l’objectif de maximiser la sécurité de la population et de ses employés, la Ville de Rivière-du-Loup annonce la fermeture au public de l’hôtel de ville (65, rue de l’Hôtel-de-Ville) ainsi que des bureaux du greffe et de la cour municipale (75, rue de l’Hôtel-de-Ville). l[1] = 'a'; HOCKEY LIBRE INTÉRIEURLes activités de hockey libre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. 201, Racine Est, C.P. Informez-vous! Cour municipale. Services communautaires pour personnes handicapées. Cour municipale au service des citoyens - Journal du Barreau (juillet - … Voici quelques consignes qui seront appliquées aux personnes qui se présenteront pour les audiences : Il est fortement recommandé de transmettre à la cour municipale tout document qu’une partie souhaite déposer en preuve avant la date de l’audience, (exemple : photos, images, croquis, etc.) l[33] = '|46'; La greffière de la Division de la cour municipale communeest appuyée par une greffière adjointe et par une commis. Le port du masque dans les roulottes ou pavillons de loisir demeure obligatoire. Téléphone : 418 649-3565 Courriel : caroline.st-pierre@judex.qc.ca Palais de justice de Québec 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Renseignements généraux : info@courduquebec.ca l[56] = ':'; Saguenay. Le nom de la cour municipale est inscrit au haut du recto de votre constat. 201, Racine Est, C.P. l[62] = 'm'; Les bureaux des services sont actuellement fermés au public. Saint-Césaire. Traite et analyse les réclamations faites par les citoyens auprès de la Ville et celles de la Ville auprès de ses assureurs; 4. Les séances de la cour se tiennent à la salle d’audience de l’h… Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. l[31] = '|97'; l[28] = '|105'; Disposition législative. 9. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont cependant fermés. l[67] = 'r'; Lévis. Le système d’accès libre-service par carte à puce cessera de fonctionner après cette heure. Les listes ci-dessous vous permettront de savoir qui joindre pour vous aider, quel que soit votre besoin. l[60] = 'i'; l[5] = '|99'; Depuis le 14 décembre 2020, la Cour municipale de Longueuil est située au 4025 boulevard Taschereau, Longueuil (Québec) J4T 2G6. Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. Cour municipale > Coordonnées des cours municipales > Saguenay/Lac Saint-Jean; Coordonnées des cours municipales Saguenay/Lac Saint-Jean. Tous droits réservés. l[42] = '|103'; Anneaux de glaceLes anneaux de glace continuent d’offrir du patinage libre selon les modalités et les capacités maximales déjà en vigueur. , par téléphone au 418 698-3000 ou par les médias sociaux. //]]> Toutes les casernes du territoire sont pour leur part fermées au public. l[24] = '|64'; La Ville de Saguenay souhaite informer toutes les personnes désirant faire une demande d'accès à l'information que le délai légal maximal de 30 jours pour obtenir une réponse pourrait être dépassé. Courriel Site Web . PATINAGE LIBRE INTÉRIEURLes séances de patinage libre dans les arénas sont autorisées, avec un maximum de 25 personnes sur la glace à la fois. Des frais de pénalité seront appliqués après la … Bains libres Bibliothèque Calendrier Horaire Hydroélectricité Inscriptions Offres d'emplois ... Téléphone : 418 669-5001, poste 5020. La réservation est obligatoire (418 698-3200 poste 4152). Voici comment faire pour le payer. Bottin du personnel else document.write(unescape(l[i])); Cour municipale. var l=new Array(); Autre mode de paiement : communiquez avec un percepteur de la cour en … Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. l[37] = '|121'; l[11] = '|97'; Les compétences de la cour municipale. Les audiences sont maintenues en personne. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. Par la poste à la cour municipale (201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060,  QC, G7H 5B8); En personne : une boîte est accessible à l'avant de l'hôtel de ville pour y déposer vos documents (ne pas y mettre d'argent comptant), en prenant bien soin de préciser à quel service ils sont adressés; Les personnes devront suivre les indications extérieures quant à la distanciation et attendre que l’agent de sécurité leur fasse signe d’entrer. 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. l[8] = '|113'; Nous prenons donc les mesures suivantes afin d’aider les personnes touchées : Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre notre personnel en composant le 418 698-3370 ou consulter notre site Web : hydro-jonquière.saguenay.ca. NOUVEL EMPLACEMENT! Téléphone : 418 649-3628. Vous avez 30 jours pour payer votre constat d’infraction. Skieurs et marcheurs devront quitter au plus tard à cette heure. l[9] = '|46'; , par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. Exécution des jugements. Numéro de téléphone, site web et adresse de Cour municipale - Gouvernements municipaux. Effectuer une demande d'abonnementVous devez compléter le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel à hydrojonquiere@ville.saguenay.qc.ca. l[30] = '"'; Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. Téléphone : 418 832-4695 Télécopieur : 418 832-7743. Par téléphone | Permis, programmes & inspections : 418 698-3112; Par téléphone | Aménagement du territoire et urbanisme : 418 698-3130; Dépannage alimentaire pour tous (18 ans et plus) : 581 668-1161, Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay : 418 544-5611. Pour chaque municipalité : vous trouverez les coordonnées de la municipalité, la liste des membres du conseil et la liste des principaux responsables de l'organisation municipale. l[3] = '<'; Le Répertoire des municipalités contient de l'information sur chaque organisation municipale de la province du Québec. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont fermés pour leur part. Téléphone : 418 698-3160 Télécopieur : 418 698-3078. PATINOIRES EXTÉRIEURESLe hockey est de nouveau autorisé, mais uniquement pour un groupe de 8 personnes maximum (match 4 contre 4). Relié à Cour municipale de Montréal. Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à … En personne. Aucun cours de groupe ne sera autorisé. L’accès au parc sera interdit après 20 h 30. 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. Sous l’autorité du directeur des Services juridiques, il assume les fonctions judiciaires et administratives concernant la cour municipale, laquelle dessert les municipalités de la MRC des Maskoutains. l[6] = '|46'; l[10] = '|121'; Cour municipale Ville de Saguenay 201, rue Racine Est, CP 8060 Chicoutimi, QC, G7H 5B8; Par Internet (carte de crédit) à contravention.saguenay.ca.

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