Place de la Révolution Française Cellule SIG BELFORT - 90020 France. - 0,75 Mb, > Méthodologie du secteur D pour la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse - format : PDF DDT Territoire de Belfort. - 0,03 Mb, > Article à destination des intercommunalités et du conseil départemental concernés par la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse - format : ODT Longitude : 6.8615408. Direction départementale des territoires (DDT) - Territoire de Belfort. L'image suivante montre les variations de la zone inondée en fonction de la crue considérée au niveau de Bourogne. Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Direction départementale des territoires (DDT) - Territoire de Belfort : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’application de cette politique repose principalement sur la connaissance et la prévention des risques. Longitude : 6.8615408. Source du géoréférencement selon la commune : Scan25 (numéro et année différents selon le PPRN) ou Cadastre DDFIP (année différente selon le PPRN). Méthodologie de definition de la crue centennale théorique pour le secteur B. Pour s'assurer que la modélisation hydraulique reflète bien la réalité, les crues de 1990 et de 2006 sont reproduites en injectant au niveau des confluences des affluents des débits d'eau correspondant à ces crues historiques. Dans un spot TV, le ministère des Solidarités et de la Santé invite les Français à se faire vacciner et à continuer à appliquer les mesures barrières et à porter le masque. ... 41DDT19980002 PPRI Loire de Blois. Pour la seconde image, au niveau de Larivière, la crue centennale théorique (en rouge) est plus importante que la crue de 1990 (en bleu, apparaissant en violet car superposé sur du rouge). Définition de la crue de référence pour le secteur A. Vous trouverez dans la suite de cet article la liste des communes qui sont concernées par l'étude de révision et d'extension du PPRI du bassin de la Bourbeuse. Méthodologie de definition d'une zone inondable pour le secteur A. Pour le secteur A, la crue de 1990 a été très violente à l’amont des cours d’eau et très peu ressentie à l’aval du bassin versant. Affinage de l'analyse hydrogéomorphologique pour le secteur D. Le bassin de la Suarcine est occupé par de nombreux étangs artificiels. Révision et extension du PPRi (2012) La révision et l’extension du PPRi ont été, conjointement, prescrites par les préfets du Territoire de Belfort et du Doubs par arrêté préfectoral des 19 et 21 décembre 2012. L'hydrogéomorphologie est utilisée seule pour le secteur D, et en combinaison avec d'autres méthodes pour les secteur A et C. L'hydrogéomorphologie repose sur une étude en trois parties. Ces remarques sont très importantes car elles permettront au final de valider définitivement l'emprise de la crue de référence pour la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse qui servira de base pour les prochaines étapes de la révision du PPRI: la définition des aléas (vitesse et hauteur d'eau) ainsi que la définition des enjeux (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone non urbanisée). Ces cotes retenues dans le règlement sont les cotes de la crue de référence c'est dire la crue de 1980 , majorées de 30 cm. A l'instar de ce qui a été demandé aux élus durant la phase d'association, il est maintenant possible à la population de prendre connaissance de l'atlas à jour des zones inondables pour la crue de référence, ainsi que du rapport d'études ainsi que des diaporamas présentés aux élus. Si les observations et remarques sont justifiées, elles permettront de modifier la cartographie des zones inondables du projet actuel. Actualités des services de l'État, informations sur les démarches administratives, .. transmettre leurs questions, remarques et avis jusqu’au 31 juillet 2020 par courriel à l’adresse suivante : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Sur ce secteur la crue de 1990 est bien documentée car elle a été violente à l'amont et a laissé de nombreuses traces. DDT Territoire de Belfort. ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr. non. organisation. Pôle Pontarlier . 10 rue de la Paix 25300 Pontarlier, dtt-permis-construire-pontarlier@doubs.gouv.fr. ... Plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) 2009 de Saint Viance ... N_ENJEU_PPRN_20030002_L_019 Enjeux linéaires du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - … Enfin une phase sur le terrain permet d'harmoniser les informations précédentes afin de visualiser si différentes zones seront inondées par des crues de même ampleur ou d'ampleur différente. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANDELNANS, Territoire de Belfort. AZI de la Bourbeuse; AZI de la Douce. 90 Territoire de Belfort pref-declaration-drones@territoire-de-belfort.gouv.fr 91 Essonne pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr 92 Hauts-de-Seine pref-survol@hauts-de-seine.gouv.fr 93 Seine-Saint-Denis pref-securite-interieure@seine-saint-denis.gouv.fr 94 Val-de-Marne pref-police-administrative@val-de-marne.gouv.fr Par téléphone: au 03 84 58 86 00; Par courriel: à l'adresse suivante: ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr Le risques inondation sur la plateforme Georisques.gouv.fr. En visite dans la Nièvre ce mardi 9 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé un effort budgétaire historique pour renforcer notre système de santé. Vous pourrez en apprendre davantage sur la procédure en cours de révision et d'extension dans l'article dédié. Mail ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr . La Bourbeuse, vers sa confluence avec l'Allaine se situe dans une plaine et peut déborder largement sans s'élever fortement. ou. Vous pouvez également consulter les présentation synthétiques ci-dessous, dont sont tirées les informations contenues dans cet article. A tout moment de la concertation, et ce jusqu’au 31 juillet, il est également possible de transmettre des questions, remarques et avis : par mail : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr par courrier : Direction départementale des territoire du Territoire de Belfort Service Appui Connaissance et sécurité des Territoires 8, place de la Révolution française – BP605 90020 – BELFORT CEDEX Contactez-nous Tél : 03 84 58 86 00 (tel:0384588600) Fax : 03 84 58 86 99 (tel:0384588699) Courriel : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr (mailto:ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr) aucun. Consulter l'annuaire DDT Territoire de belfort. Le dossier départemental des risques majeurs du Territoire de Belfort. Des permanences, qui seront animées par la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires), permettront d’expliquer la nature du risque inondation sur les communes concernées, de présenter les cartes des zones inondables aux habitants et de répondre à leurs questions en vue d’éventuels ajustements. DDT Corrèze. Latitude : 47.6372712.         - lit majeur: extension maximale de la plaine inondable pour des crues rares à exceptionnelles, il correspond généralement aux zones des alluvions modernes visibles sur les cartes géologiques        - l’encaissant: élément naturel ou artificiel créant une démarcation nette des zones inondables, ce peut être un relief marqué ou bien l'autoroute A36, par exemple. Coordonnées GPS DDT Belfort 90000. Site du département du Territoire de Belfort; ... (PPRi) de la Loue dans le département du Doubs; Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Gland . Pour ce secteur, la crue de 1990 est peu documentée et n'a pas été ressentie comme étant une inondation importante. Cependant, l'étude sur la définition des zones inondables a montré que ces communes ne sont pas directement concernées par des zones inondables. Comme au lancement de l'étude de révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse, il n'existait pas d'étude topographique, ou de crues historiques marquantes, il n'a pas été possible de coupler d'autres méthodes à l'analyse hydrogéomorphologique, contrairement aux secteurs C et A (lire plus bas). - 1,20 Mb. Other. catalogue. Certains, endigués, sont situés dans le lit majeur de la Suarcine, ils ont donc été intégrés à la zone inondable de référence. Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Bourbeuse–concertation du public, Abonnement à la lettre d'information @ctuweb90, Espace Recrutement : toutes les infos sur les concours, offres d'emplois, d'apprentissage, de stage, Aménagement du territoire et construction, Egalité entre les femmes et les hommes - Lutte contre toutes les discriminations, Mémoire, citoyenneté et distinctions honorifiques, Relance, Economie, emploi, entreprise, aménagement commercial, Sécurité - Prévention - Protection de la population, Agenda public des membres du corps préfectoral du Territoire de Belfort, @ctuweb90 - la newsletter de la préfecture du Territoire de Belfort, Le rapport d'activités des services de l'État, Le dossier départemental des risques majeurs, Méthodologie de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse, Révision du Plan de Prévention Risque Inondation du bassin de la Savoureuse – concertation du public, > Révision du Plan de Prévention Risque Inondation du bassin de la Savoureuse – concertation du public, AAE : Avis de l'Autorité Environnementale, Informations Acquéreurs Locataires de biens immobiliers (IAL), ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement, Hydrogéomorphologie et reconstitution de l'emprise de la crue de 1990, Angeot, Anjoutey, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Chèvremont, Cunelières, Denney, Eguenigue, Etueffont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, LAgrange, Larivière, Leval, Menoncourt, Montreux-Château, Novillars, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Reppe, Roppe, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vauthiermont, Autrechêne, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Froidefontaine, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Autrechêne, Brebotte, Charmois, Chèvremont, Fontenelle, Grosne, Meroux-Moval, Recouvrance, Vellescot. PIGMA. Les risques dans ma commune. DDT par département. A tout moment de la concertation, et ce jusqu’au 31 juillet, il est également possible de transmettre des questions, remarques et avis : par mail : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr par courrier : Direction départementale des territoire du Territoire de Belfort Service Appui Connaissance et sécurité des Territoires 8, place de la Révolution française – BP605 90020 – BELFORT CEDEX Dernière modification le 26 novembre 2014 - Services de l'État : Territoire-de-Belfort - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Diaporama de la réunion d'association du secteur D. Vous trouverez ci-dessous le modèle d'article que vous pouvez distribuer ou reproduire dans les bulletins municipaux: > Article à destination des communes concernées par la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse - format : ODT Comme lors de la phase d'association avec les élus,  il est possible de transmettre des questions et remarques à propos du rapport d'études et de la cartographie des zones inondables. Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 2, place Simone Veil 07000 PRIVAS cedex 04 75 65 50 00 ddt@ardeche.gouv.fr Celle-ci se tient du 12 novembre au 20 décembre 2019. L'application des cotes de sécurité Les cotes de sécurité figurent sur le zonage règlementaire. Affinage de l'analyse hydrogéomorphologique pour le secteur C. Sur ce secteur, une attention particulière est portée à la cohérence des cotes d’eau atteintes sur les limites rives gauches et droites des cours d’eau, notamment quand l’encaissant est peu marqué. Le décalage entre la représentation de la crue historique de 1990 et la crue centennale théorique est bien visible sur les illustrations suivantes. Mise à jour le 19/10/2018 . DDTDirection Départementale des Territoires 90 - Cellule Risques, Par courriel: à l'adresse suivante: ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez aussi possible d'apporter votre témoignage en écrivant aux services de l'Etat : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr ou de téléphoner au 03 84 58 86 00. Other. type géographique. Date : 06/03/2021. - 1,47 Mb, > Méthodologie du secteur A pour la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse - format : PDF Cette série de données est conforme au standard régional et non pas celui de la COVADIS. Actualités des services de l'État, informations sur les démarches administratives, .. Âgé de plus de 75 ans, atteint d’une pathologie à haut risque ou souffrant d’une comorbidité… Qui peut se faire vacciner, où et comment prendre rendez-vous ? Contactez-nous Tél : 03 84 58 86 00 (tel:0384588600) Fax : 03 84 58 86 99 (tel:0384588699) Courriel : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr (mailto:ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr) Risques naturels. PPRi Vologne - note de présentation – ENQUETE PUBLIQUE - Août 2019 1 - INTRODUCTION Le présent document a pour objet de présenter : • le territoire concerné du PPRi de la Vologne, • la nature des risques pris en compte, • les raisons de la prescription du PPRi, • la démarche globale de la prévention du risque inondation et les dispositions légales, PPRI : Zones exposées à ... DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, ... Démarches administratives Le site data.gouv.fr ne permet pas aux particuliers de remplir des formalités administratives et notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. A tout moment de la concertation, et ce jusqu’au 31 juillet, il est également possible d’émettre des observations sur ces documents : par mail : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr par courrier : Direction départementale des territoire du Territoire de Belfort Service Appui Connaissance et sécurité des Territoires 8, place de la Révolution française – BP605 90020 – BELFORT CEDEX Latitude : 47.6372712. Au 1er janvier 2010, les services de l’État se sont réorganisés au niveau régional et au niveau départemental. 0384588667. dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr. Si vous avez des questions sur la cartographie ou sur la méthodologie, des remarques à faire, ou si vous souhaitez valider les documents présentés, vous pouvez contacter la Cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires du Territoire-de-Belfort, jusqu'au 31 juillet 2020 inclus. fr ou par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des Territoires du Doubs. En fonction de la morphologie de ces cours d'eau ainsi que de la connaissance  de l'historique des crues de ces cours d'eau, quatre secteurs ont été définis avec chacun leur propre méthode. publié sur data.gouv.fr. Illustration de l'analyse hydrogéomorphologique et de l'analyse topographique. 10 communes sont concernées par ce secteur d’étude. Dans son rapport remis à la Préfecture le 13 janvier 2021, la commission d'enquête a émis un avis favorable au projet de PPRi de la Moder, assorti d’une réserve, de 3 recommandations dans la mise en œuvre de ce PPRI et de 3 préconisations vis-à-vis des futurs projets de PPRI pouvant être élaborés à l’avenir par la DDT du Bas-Rhin. Aménagement du territoire ... Accueil > Politiques publiques > Risques naturels, miniers et technologiques > Risques naturels > Les plans de prévention des risques inondation ( PPRI ) imprimer; Mis à jour le 03/07/2020. Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise. Sur ce secteur, une photogrammétrie (une photographie où l'altitude est renseignée pour chaque pixel) a été réalisée en 2007, elle est couplée à une étude de 2012 relevant les cotes de différents ouvrages et la bathymétrie (altitude du fond du lit mineur). Ces éléments sont suffisamment détaillés pour permettre une modélisation en trois dimensions du cours d'eau et de son bassin versant. Centres d’éducation routière : sur … Roppe se situe dans le département Territoire de belfort 90. Région. non. Chargement de la carte. Puis une analyse géologique à partir de la cartographie nationale du BRGM est réalisée pour identifier des zones d'alluvions, des zones de ruissellement, la nature des roches encaissantes. Lieu : 50 BD DE LYON 02011 LAON CEDEX. Enfin, la crue centennale théorique est modélisée en injectant des débits théoriques aux confluences des affluents. ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr. Cette phase de concertation a pour objectif de présenter à la population la version à jour de l'emprise de la crue de référence sur l'ensemble des secteurs de la révision du PPRI du bassin de la Bourbeuse. 0384588667. dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr. Ces secteurs dépendant des cours d'eaux, une même commune peut-être concernée par deux secteurs d'études. 09/04/2017. Mail : pee.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure à I ' attention de Madame la responsable du Service Prévention des Risques et Aménagement du Territoire Objet : Modification n02 du PPRi de l' Eure moyenne Décision de l'autorité environnementale Organisations partenaires. Diaporama de la réunion d'association du secteur C. Le secteur D correspond au secteur « urbanisé » de la Suarcine (Chavanatte, Chavannes-les-Grands et Suarce). Type: dataset License: Licence Ouverte 2.0 … Étendue spatiale. DDT Haute-Loire PPRI de la commune de Laussonne 1.1.4. Abonnement à la lettre d'information @ctuweb90, Espace Recrutement : toutes les infos sur les concours, offres d'emplois, d'apprentissage, de stage, Aménagement du territoire et construction, Egalité entre les femmes et les hommes - Lutte contre toutes les discriminations, Mémoire, citoyenneté et distinctions honorifiques, Relance, Economie, emploi, entreprise, aménagement commercial, Sécurité - Prévention - Protection de la population, Agenda public des membres du corps préfectoral du Territoire de Belfort, @ctuweb90 - la newsletter de la préfecture du Territoire de Belfort, Le rapport d'activités des services de l'État, Le dossier départemental des risques majeurs, Plan 10000 jeunes : rejoignez les services du ministère de l'Intérieur dans le Territoire de Belfort, Réouverture des restaurants pour l'accueil des ouvriers du BTP et les paysagistes, Le déploiement du plan France Relance dans Territoire de Belfort, Consultation publique sur le projet de plate-forme logistique COMAFRANC (Fontaine - Foussemagne), Consultation du public sur l'arrêté cadre de gestion de la ressource en eau en période d’étiage, Lancement du site Internet « RappelConso », Agenda public des membres du corps préfectoral, COVID-19 : Point de situation dans le Territoire de Belfort, Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Bourbeuse–concertation du public, Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics », La carte nationale des installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage (EAD) est en ligne, Ségur de la santé : 19 milliards d'euros pour relancer les investissements, « Parce qu'on rêve tous de se retrouver, vaccinons-nous » contre la Covid-19, Les personnes éligibles à la vaccination contre la Covid-19, AAE : Avis de l'Autorité Environnementale, Informations Acquéreurs Locataires de biens immobiliers (IAL), ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement.

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