En second lieu, le pluralisme impose que les possibilités concrètes d'expression soient ouvertes sans discrimination à toutes les tendances. Aux Etats-Unis, la liberté d’expression implique que chacun soit libre de s’exprimer dès lors que sa parole ne restreigne pas la liberté des autres, de la presse ou encore du libre exercice d’un culte. En outre, les hauts fonctionnaires, titulaires d’emplois à la discrétion du gouvernement, sont tenus à un certain loyalisme. La rhétorique d'Aristote, trad. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. Ainsi, à l'occasion de la grève des verriers de Carmaux, évoquée plus haut, si le tribunal a relaxé de la poursuite pour entrave à la liberté du travail « la femme Fréjet » exhortant les non grévistes, il l'a malgré tout condamnée à quatre jours de prison pour « bruits injurieux dans la rue »[107], alors qu'un ouvrier criant « Vive la sociale! Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. En France, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[131] leur garantit dans son article 6 la liberté d'opinion et de religion, mais n'évoque pas la liberté d'expression. Aux Etats-Unis, si la liberté d’expression est inscrite dans la constitution, le pays est aussi l’inventeur du « politiquement correct » et fait de cette liberté un usage un peu… limité. Aux États-Unis, le débat sur la liberté d’expression fait rage. De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. Cet argument est en général considéré comme subsidiaire, voire superfétatoire, si le comportement est directement rattachable à d'autres droits ou libertés spécifiquement garantis: ce sont eux qui alors sont principalement en cause[70]. Les cas de censures du gouvernement fédéral sont rares. Leroux, Paris, 1909. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. Aux États-Unis, la liberté d’expression est plus étendue que dans les pays d’Europe continentale, notamment en France, en Allemagne et en Autriche. Nous avons demandé à Eugene Volokh, spécialiste dans le domaine de la liberté dexpression et professeur à luniversité de Californie à Los Angeles (UCLA), de choisir trois affaires qui ont été jugées devant la Cour suprême et qui montrent comment la liberté dexpression est protégée aux États-Unis et quels types de propos ne le sont pas. A. Bastien, éd. De même, le Conseil d'État français a reconnu qu'incriminer pénalement la profanation du drapeau tricolore est bien une atteinte à la liberté d'expression[72]. Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. À titre d’exemple, les États-Unis ont reconnu le principe de liberté d’expression suite à … Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis. 18 et 19), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme (art. Ceux-ci ne sont que l'expression des sensations agréables ou désagréables dont les autres animaux sont susceptibles comme nous. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées au Mexique par la Constitution de 1917[44]. Aux Etats-Unis par exemple, la liberté d’expression est sacralisée par le Premier Amendement. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. « Article 18 - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Beantwortung der Frage: Was ist Aufklärung?, Berlinische Monatsschrif 1784 , 2 . Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Ainsi, dans nombre de pays musulmans, le blasphème est puni de mort. Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. ». Ainsi, au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle eu l'occasion d'admettre que la liberté d'expression s'appliquait à la publication de photographies, que la notion d'«information» pouvait s'étendre à la divulgation d'éléments de la vie privée des personnes ayant une notoriété publique[75], et que le droit d'affirmer ses convictions impliquait aussi celui de tenter de convaincre autrui de les adopter[76]. De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. De même, le Conseil d'État en fait une liberté fondamentale dont la protection relève du référé-liberté[82]. De même, à une époque où les juges administratifs admettaient encore que la moralité d'un film pouvait s'apprécier différemment selon les localités, Le Feu dans la peau a pu légalement être interdit de projection à Nice[164]. « Article 4 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi], « Article 5 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté d'opinion]. De même, au Japon, sous l'ère Meiji, après deux « ordonnances de presse » de 1873 et de 1875 doublées d'une « loi de diffamation » visant surtout a protéger la famille impériale et l'appareil d'État, en 1911 sous prétexte d'un complot contre l'empereur, vingt-six condamnations à mort pour crime de lèse-majesté (daygyaku jiken) seront prononcées, notamment contre des journalistes, anéantissant le mouvement socialiste et sa presse[112]. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. Au Royaume Uni, le Public Order Act de 1986 réglemente les manifestations dans ses articles 11 et suivants en prévoyant la possibilité de leur interdiction en cas de risque de troubles sérieux à l'ordre public ((serious public disorder)[151]. Dans la version initiale (en anglais) de l'ouvrage, il constatait que «...l'on donne différents noms à une seule et même chose selon la différence des passions individuelles. Lamy, Paris, 1802. La liberté d’expression aux États-Unis Je tiens à souligner, cependant, que le fait que nous ayons aux États-Unis des protections très élevées pour la liberté de parole et la liberté d’expression ne si-gnifie pas que nous sommes impuissants lorsqu’il s’agit de protéger les … Jules Barni, éd. Afin de le garantir, une multitude de réglementations, généralement dites de police, encadrent toutes les activités, parfois en les interdisant[149], parfois en les soumettant à autorisation[150] ou déclaration préalable, parfois en les laissant libres, mais toujours en réservant aux autorités publiques une faculté d'intervention. « Aux États-Unis, il nous est donné à tous la possibilité de triompher socialement ». Ainsi, en octobre 1895, lors de la grève des verriers de Carmaux, c'est, selon la presse de l'époque, pour atteinte à la liberté du travail des ouvriers dits « jaunes » que « la femme Fréjet » tentant de les persuader de ne pas se rendre à l'usine a été poursuivie devant le tribunal de simple police[104]. En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. De ces corollaires, le plus important est celui du pluralisme, d'abord incidemment évoqué, avec la tolérance et l'esprit d'ouverture, comme condition d'une société démocratique par la Cour EDH[77], puis érigé par la suite au rang de règle à part entière, «dont l’État est l’ultime garant»[78]. Par la suite, ce modèle sera repris dans les monarchies, le plus souvent sous l'appellation de crime de lèse-majesté. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Par exemple, la Constitution de Pennsylvanie, du 28 septembre 1776, stipulait : “ Que les individus ont le droit à la liberté d’expression, également le droit d’écrire et de publier leurs opinions, et que, par conséquent, la liberté de la presse ne doit pas être restreinte. Les restrictions sont aussi d'ordre juridique, car si le droit naturel pose pour principe la liberté individuelle, il l'assortit des bornes logiquement nécessaires à sa conservation, la liberté n'existant qu'«en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de chacun». Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. Aux États-Unis, les fonctionnaires bénéficient comme tous les citoyens de la liberté d'expression prévue par le Premier amendement, et en 1968, la Cour suprême a jugé qu'ils peuvent contribuer au débat public en allant jusqu'à critiquer leur propre administration sur des sujets d'intérêt général[128]. Fort de son premier amendement, les États-Unis sont souvent présentés comme l’exemple en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse. On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser »(. Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. La liberté d’expression aux États-Unis L a Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des indi-vidus à la liberté d’expression. D’ailleurs, l’alinéa 1 er de ladite Convention met l’accent sur le principe selon lequel : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le « droit au blasphème » revendiqué par les caricaturistes. Depuis, son champ d'application a été précisé par les textes[74], et surtout complété par un certain nombre de principes d'interprétation extensifs issus des juridictions aussi bien nationales que supranationales, qui les présentent comme des corollaires permettant de garantir son efficience. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. Que font-elles de sa part rugueuse – les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? Aussi évoquait-il avec beaucoup de pragmatisme la diffusion des idées, en insistant sur la prudence et la discrétion avec lesquelles elles devaient être exprimées[25], et surtout sur le relativisme des jugements qu'elles pouvaient susciter. On trouve une bonne illustration de la manière dont s'exerçait la censure dans deux articles du Journal de Rouen relatifs à un autre accident ferroviaire survenu le 13 février 1917 près de Serqueux, dans laquelle ont péri un grand nombre de permissionnaires anglais. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! Ainsi, statuant sur des affaires relatives à divers États européens, la Cour européenne des droits de l’homme, dans des arrêts généralement controversés, a admis que les croyants ont le droit de « ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux par l’expression publique des vues d’autres personnes », et donc que des créations artistiques, voire de simples opinions, jugées provocatrices à l'égard des religions peuvent être censurées[96]. Un tel mode d'organisation impliquait lui aussi une inégalité de traitement entre gouvernants et gouvernés dans l'usage des facultés d'expression. Il est possible de classer l'information de multiples manières. La liberté d’expression est-elle menacée en France ? Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. Dans le débat sur la liberté d’expression et ses limites déclenché par l’affaire Dieudonné, beaucoup citent en exemple le cas des Etats-Unis et du Ier amendement. De nombreux propos condamnés en France sont légaux aux Etats-Unis. Ainsi, si dans leurs relations entre eux, les individus peuvent s'exprimer librement, l'usage de propos tels que mensonge, médisance, raillerie, est contraire à la «vertu» parce que manquant de respect à autrui[31]. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. De même, a été reconnue légale une circulaire du ministre de l'Intérieur faisant le point sur les possibilités d'interdiction d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine[162]. Voir par exemple pour le refus d'adhérer à une association à objet contraire aux convictions des intéressés : Voir par exemple à propos de l'activité d'enseignement religieux d'un prêtre espagnol marié: Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, le droit d'exposer un tableau relève de l'article 10 sur la liberté d'expression (, Par exemple le port d'un foulard par une musulmane (, Voir par exemple les considérants 99 à 106 de la, C'est par exemple la démarche adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme à propos des atteintes aux libertés de religion et d'association (garanties respectivement par les articles 9 et 11 de la Convention)(Voir notamment ses arrêts Chassagnou c/France, Leyla Ṣahin c/ Turquie précités et.

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