Suppression de l’article [CL440 du Gouvernement]. Information du ministère de l’Intérieur de la part des communes mettant en œuvre de tels dispositifs [CL419 (Rect.) APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la sécurité globale, TRANSMISE PAR. Obligation, pour les dirigeants de sociétés privées de sécurité de justifier d’une aptitude professionnelle même s’ils n’exercent pas eux-mêmes une telle activité sur le terrain [CL387 du Gouvernement]. Pour 388, contre 104. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce 20 novembre, l'article 24 de la proposition de loi «Sécurité globale» malgré les fortes critiques que ce texte suscite. , rapporteurs. Compte-rendu Modalités de placement des personnes en état d’ivresse manifeste dans un local de police ou de gendarmerie (y compris par des agents de police municipale, et après examen médical) [CL355 de M. Fauvergue, rapporteur]. Mobilisez-vous ! , mis(e) en ligne le 13 novembre 2020 à 12h35, Texte de la commission, n° 3527-A0 "Sécurité globale" : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi lors d’un vote solennel. Tuesday, November 17, 2020 at 6:00 PM UTC+01 . Article 23 : Suppression des crédits de réduction de peine à la suite d’infractions sur des personnes exerçant certaines missions de service public. , rapporteurs Vidéo. Après une première mobilisation contre cette proposition de loi liberticide avec une plateforme d’interpellation des député-es (plus de 13 000 interpellations), nous vous invitons à poursuivre la mobilisation. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 Article 22 : Création d’un régime juridique encadrant le recours aux caméras aéroportées par les autorités publiques. Vidéo, Mercredi 4 novembre 2020 à 21h05 Possibilité, pour la Ville de Paris, de conclure des conventions avec les centres de formation de la police et de la gendarmerie nationales afin d’assurer la formation initiale et continue de ses agents de police municipale [CL314 de M. Tan (LaREM)]. Fixation, par décret, de critères d’évaluation de l’expérimentation communs à l’ensemble des communes concernées dans la perspective de la remise par chacune d’entre elles d’un rapport au Gouvernement [CL229 de Mme Florennes (Dem)]. Pérennisation des caméras mobiles pour les agents de la RATP et de la SNCF [CL397 du Gouvernement]. Le texte adopté; Lundi 26 octobre 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Afficher le sommaire du compte-rendu Extension aux polices municipales des dispositions de l’article s’agissant de l’utilisation des caméras individuelles. Hide Map. Navigation. Possibilité pour les agents des services internes de la SNCF et de la RATP individuellement désignés et dûment habilités de visionner les images déportées vers les salles d’information et de commandement de l’État, sous le contrôle des services de police et de gendarmerie [CL385 du Gouvernement]. À titre expérimental, possibilité pour les opérateurs de transports publics de voyageurs d’équiper leurs matériels de caméras frontales embarquées afin de prévenir les accidents ou incidents de transport [CL315 de Mme Luquet (Dem)]. Mme Alice Thourot Modification de la liste des infractions incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité : – ajout de la soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine [CL267 de Mme Ali (LaREM)] ; – suppression de la commission de certains actes de vandalisme (« tags ») [CL48 de M. Rupin (LaREM)]. Commission des lois : Sécurité globale (suite) Contact. ( PDF) La proposition de loi dite « sécurité globale », portée par des députés de la majorité La République en marche (LaRem), est en débat ce mardi 17 novembre devant l'Assemblée nationale. Compte-rendu En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Suppression de l’avis préalable de la commission consultative des polices municipales pour réaliser une mission de vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale [CL382 du Gouvernement]. , déposé(e) le 24 novembre 2020 Pendant que le Sénat examinera la PPL "Sécurité globale", il y a un fort risque que l'Assemblée nationale, elle, sera en train de débattre du projet de loi sur le séparatisme. Compte-rendu A Paris, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans le calme contre la proposition de loi "sécurité globale". [CL8 du Gouvernement]. ... Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00 . Élargissement du périmètre des fonctions et professions visées par l’article : – à l’ensemble des agents de la gendarmerie et de la police nationale (et non aux seuls militaires et fonctionnaires), et aux agents des douanes et de l’administration pénitentiaire [CL415 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs] ; – aux agents de police municipale [identiques CL30 de M. Boucard (LR), 205 de M. Mazars et des membres du groupe LaREM et 214 de M. Houbron (Agir ens)]. Extension du champ des contraventions susceptibles d’être dressées par les gardes particuliers [CL151 de Mme Braun-Pivet (LaREM)]. Vidéo, Deuxième séance publique du vendredi 20 novembre 2020 Compte-rendu Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Élargissement des possibilités de transmission aux forces de l’ordre, en temps réel, des images issues des caméras de vidéoprotection du réseau de transport [CL395 du Gouvernement]. L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. (Nomination : mercredi 28 octobre 2020), Mardi 3 novembre 2020 à 17h30 PROPOSITION DE LOI. Limitation des cas dans lesquels les personnels concernés pourront avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent (uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention) [CL420 de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. Vérification, par l’employeur principal, du caractère non « manifestement infondée » de la demande de recours à la sous-traitance. de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. Une formule aussi floue que l’article 24 que l’on pourfend, et qui inquiète. ( PDF). Article 24 : Diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de gendarmerie, Extension du dispositif à l’ensemble des agents de la police et de la gendarmerie (et non aux seuls fonctionnaires et militaires). M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, … Contre : 24. pin. Compte-rendu, Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2020 Le site de l'Assemblée nationale. Possibilité pour les agents de police municipale de se voir communiquer les informations nécessaires issues du fichier des véhicules assurés dans le cadre de leur mission de contrôle de l’obligation d’assurance automobile [CL381 du Gouvernement]. Ce 20 novembre, l'Assemblée nationale a donc voté en première lecture la mesure la plus controversée de la proposition de loi «Sécurité globale». Vidéo, Deuxième séance publique du mercredi 18 novembre 2020 les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Afficher le sommaire du compte-rendu Government Organization +33 1 40 63 60 00. webmestre@assemblee-nationale.fr. Vidéo, Deuxième séance publique du jeudi 19 novembre 2020 ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h25, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, , mis(e) en ligne le 13 novembre 2020 à 12h35, , mis(e) en ligne le 6 novembre 2020 à 17h50, - proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452), Commission de la défense nationale et des forces armées, - Examen de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi n° 3452, Première séance publique du mardi 17 novembre 2020, Deuxième séance publique du mardi 17 novembre 2020, Première séance publique du mercredi 18 novembre 2020, Deuxième séance publique du mercredi 18 novembre 2020, Première séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Deuxième séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Troisième séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Première séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Deuxième séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Troisième séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2020, , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr , déposé(e) le 20 octobre 2020 L'Assemblée nationale a donné le 24 novembre un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale» qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l'ordre, une disposition au centre d'intenses polémiques. M. Marc-Philippe Daubresse L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Afficher le sommaire du compte-rendu Article 7 : Encadrement de la sous-traitance. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, La commission a nommé Article 30 : Sanction pénale pour achat, détention, utilisation et vente d’articles pyrotechniques. ( PDF) Accueil Vos députés Le Président 577 députés Groupes politiques Élections législatives. La copie est désormais aux mains du Sénat, qui propose une version totalement réécrite. Possibilité, pour les agents du CNAPS dûment commissionnés et assermentés, de constater par procès-verbal certaines infractions au code du travail dans le cadre des contrôles qu’ils opèrent (travail dissimulé, emploi de personne étrangère sans autorisation, etc.) La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. Retour au portail vidéo. Habilitation des agents exerçant une activité privée de sécurité à détecter les drones aux abords des lieux dont ils ont la garde lorsque ceux-ci constituent une menace pour la sécurité des biens et des personnes qui s’y trouvent [CL393 du Gouvernement]. Scrutin public n° 3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 > , déposé(e) le mardi 24 novembre 2020. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Vidéo, Lundi 16 novembre 2020 à 15h45 Nombre de votants : 182. Désignation obligatoire d’un coordonnateur des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de 10 000 habitants [CL317 de M. Rebeyrotte (LaREM)]. Article 2 : Suppression d’un seuil restreignant les capacités des policiers municipaux à procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, Article 3 : Transport de personnes en état d’ivresse manifeste. Compte-rendu, La commission a nommé Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. Les mesures liberticides qu’elle impose inquiètent jusqu’aux instances de l’Onu et de la Commission européenne. Mme Anissa Khedher Connexion & inscription S'identifier Mot de passe oublié Vous n'avez pas encore de compte ? Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, T.A. Pourtant très controversé, le texte de loi sur la « sécurité globale » a été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 24 novembre. Des mobilisations sont prévues dans toute la France samedi 28 novembre. Afficher le sommaire du compte-rendu Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Encadrement des conditions dans lesquelles les agents privés de sécurité peuvent exercer une activité cynotechnique de pré-détection d’explosifs [CL390 du Gouvernement]. et L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. ( PDF) Posté le 9 mars 2021 Auteur admin. La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée nationale le 24 novembre, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. n° 504 Article 4 : Création d’une police municipale à Paris. L’article 18 du projet de loi, assez proche du fameux article 24 du PJL sécurité globale, entend interdire tout diffusion et transmission d’informations sur une personne dépositaire de l’autorité publique, permettant de l’identifier de la localiser, dans le but d’atteindre à sa vie ou son intégrité. La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. Pour l'adoption : 146. Loi Sécurité globale mais libertés minimales. Vidéo, Troisième séance publique du jeudi 19 novembre 2020 Vidéo, Jeudi 5 novembre 2020 à 9h35 Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Vidéo, Première séance publique du mercredi 18 novembre 2020 Article 21 : Modifications du régime juridique applicable aux caméras mobiles. Compte-rendu Vidéo, Première séance publique du jeudi 19 novembre 2020 Création d’un dispositif de traçabilité de la vente de certains articles pyrotechniques (catégories F2 et F3) et de signalement des transactions suspectes en la matière [CL406 du Gouvernement]. Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi vers une sécurité globale , n° 2573 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Article 20 : Extension du déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de la Ville de Paris. about 2 weeks ago. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Compte-rendu M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Article 17 : Condition de maîtrise de la langue française et de production d’une lettre d’intention d’embauche pour l’obtention d’une autorisation d’accès à la formation professionnelle, Article 18 : Suppression de l’habilitation spécifique et de l’agrément pour réaliser des palpations de sécurité, Article 19 : Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de réglementer certaines activités privées de sécurité. Accueil; En direct; À la demande; Recherche; Catégories de vidéos. , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h25 Adaptation et extension des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna [CL408, 409, 410 et 411 du Gouvernement]. Article 14 : Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes, Article 15 : Régime dérogatoire de cumul emploi-retraite pour les policiers nationaux exerçant dans le domaine de la sécurité privée, Article 16 : Interdiction d’exercer une activité de formation en cas de retrait de la carte professionnelle ou d’interdiction temporaire d’exercice. Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Compte-rendu Article 9 : Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves, Article 10 : Liste des infractions incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité et ajout de conditions pour la délivrance d’une carte professionnelle, d’une autorisation d’accès à la formation professionnelle et d’une autorisation provisoire d’exercice. Article 8 : Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l’identité de son auteur présumé. Compléments apportés à la liste des finalités possibles quant à l’utilisation de caméras aéroportées : – prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants [CL401 du Gouvernement] ; – surveillance des rodéos motorisés [CL247 de Mme Florennes (Dem)]. Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour adapter les modalités d’obtention d’une certification professionnelle ainsi que les modalités de contrôle des formations aux activités privées de sécurité [CL389 du Gouvernement]. Mais le projet de loi sur la sécurité globale a déjà été adoptée en première lecture par l'assemblée nationale par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. M. Loïc Hervé Assemblée nationale. Exclusion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour justifier de l’aptitude professionnelle à exercer une activité privée de sécurité [CL388 du Gouvernement]. Compte-rendu Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture (24 novembre 2020) Mardi 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. , déposé(e) le 20 octobre 2020 Vidéo, Première séance publique du vendredi 20 novembre 2020 Sous réserve de la conclusion préalable d’une convention, transmission aux forces de l’ordre de l’ordre (gendarmerie, polices nationale et municipales) des images issues des équipements de vidéo protection situés sur les emprises des gares ferroviaires [CL55 de M. Delatte (LR)]. Compte-rendu 126, rue de l'Université, 75355 Paris, France. Afficher le sommaire du compte-rendu Afficher le sommaire du compte-rendu L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi «Sécurité globale» mardi 24 novembre.

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