1 Rechercher. 99, par. L'assurance d'un service sécuritaire, puisque le système assure, en tout temps, la confidentialité absolue du numéro de sa carte de crédit et ne conserve aucune donnée; Un numéro de confirmation envoyé par courriel pour chaque transaction et un reçu disponible pour impression. REPENTIGNY - COUR MUNICIPALE : Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaibl Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, vous le recevrez par voie postale. Une contravention s’appelle officiellement un « constat d’infraction ». ... Covid-19: La cour municipale est fermée au public. Télécopieur : 450 470-3082. La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. Présentez cette carte de paiement au buraliste. En ligne avec Constats Express : carte de crédit (Visa ou Mastercard). Il n’est pas possible de payer en ligne un constat d’infraction lié à la propreté ou à un animal. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express.Pour plus de détails, visitez la page Paiement en ligne. Les citoyens qui souhaitent payer un constat d’infraction peuvent le faire en ligne au www.constats-express.com (sans frais durant la crise de la COVID-19). Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. Payez votre contravention de stationnement en ligne, par téléphone, en personne ou par courrier. Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard. Le PV, ou amende forfaitaire, vous sera remis en mains propres ou par courrier. Sous la rubrique Contestation de contraventions à Repentigny QC, des Pages Jaunes, découvrez et comparez rapidement les informations et les coordonnées des entreprises locales qui s'y trouvent. Paiement des amendes en ligne Recherche d'amendes Pour chercher une amende impayée, inscrivez votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance ci-dessous. Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. Veuillez vous assurer auprès de la SAAQ que la suspension de votre permis est levée en téléphonant au 514 873‑7620. Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc. Envoyez-nous un courriel. Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. EXCÈS DE VITESSE (art. En ligne : Payez votre contravention de stationnement en toute sécurité Par téléphone : 506. Il est possible de payer sa contravention sur Internet. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Trois modes de paiement faciles. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Seuls les constats émis par le service de police de Repentigny sur le territoire des villes de Repentigny et de Charlemagne peuvent être payés en ligne par le service. L’Assomption. 3588 En personne : Le paiement de constats de contravention sécuritaire, simple et rapide Constats Express est un service qui vous permet de payer vos constats par carte de crédit en toute sécurité. Plaider coupable et payer Vous avez reçu un constat d'infraction et vous désirez payer en totalité le montant dû? Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. Et à mon grand étonnement, le policier me … N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. 1. Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. Elle contient notamment les informations suivantes : Le nom et le titre de la personne qui vous remet la contravention ; Par mesure préventive et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le comptoir de paiement de la cour municipale demeure fermé. La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. COVID-19 Montréal est au palier alerte maximale. Le ticket notifie avec précision : 1. les faits qui vous sont reprochés qui contreviennent à la loi: « l’infraction » 2. le fait que vous devez plaider coupable ou non coupable 3. la sanction minimale en vigueur 4. la décision prise sur place en terme d’amende (exemple: 250$) 5. vos in… Lundi au mercredi. 2. eric lamber le 24 février 2013 à 10:29 . Paiement en ligne - Constats d'infraction, Dernière modification : 2020-05-29 09:38:17, Service des affaires juridiques et du greffe. Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Que faire concrètement pour contester la contravention ? Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765) Demande de révision (art. ! Dans le contexte actuel, la Ville souhaite minimiser l'achalandage à l'hôtel de ville. 450 470-3500 ville.repentigny.qc.ca cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Télécopieur : 450 470-3082. Téléphone : 450 470-3000. 2 Sélectionner 3 Approuver 4 Payer Vous avez choisi de payer en ligne votre constat d'infraction. Si vous plaidez coupable, vous cocherez la case « coupable » et effectuerez le paiement mentionné sur le formulaire. Horaire. Une fois ce délai écoulé, communiquez avec la cour municipale pour une confirmation du montant dû et des précisions sur les façons de l’acquitter. Payez votre contravention de stationnement ou de circulation en ligne, sans frais. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. 3. Pour toute autre question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Attention au G.E.V. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. Envoyez-nous un courriel. Important . 8 h 30 à 12 h / 13 h à 17 h 30. Ange le 16 avril 2010 à 9:54 . Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. 2. 435, boulevard Iberville. Paiement de constats en ligne. 1. 1. Cliquez ici pour connaître les autres modes de paiement offerts. Paiement des constats d'infraction. The ANTAI now sends electronic traffic offence notices in two separate situations: - 1st situation: at the time of an arrest, you gave your e-mail address to the police officer who issued you with a notice. Paiement d'une contravention. Vous pourrez alors le contester ou demander un délai de paiement. À la cour municipale : argent comptant, chèque, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou carte de débit. Payer sa contravention en ligne. Vous pouvez régler une contravention en ligne par le service Constats Express, par la poste ou par téléphone. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174) Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132) A) Si vous plaidez coupable. Effectuer mon paiement en ligne par Constats Express. a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. pour la deuxième fois de ma vie j’ai eu une contravention. ... * Paiement ou contestation de contraventions. Paiement des constats d'infraction. La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express. Payer plus que la contravention. Paiement d'une contravention. Un service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; Un accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale; L’affichage du montant exact à payer, que vous devez régler en totalité; Mode de paiement : Carte de crédit (Visa ou Mastercard). Répondre. Vous avez normalement 30 jours pour acquitter votre constat d’infraction. 610, rue Jean-Duceppe Repentigny, secteur Le Gardeur, Québec J5Z 4V3 Téléphone : 450 492-3583 Télécopieur : 450 582-9772. Si un constat d'infraction vous a été signifié il y a moins de 30 jours et que vous désirez en effectuer le paiement, prenez connaissance des différents modes de paiement qui vous sont proposés à la section de la Cour municipale. Police - Ville de Repentigny . N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. Vous n’avez pas à envoyer le formulaire de réponse attaché au constat. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. Privilégiez les paiements en ligne et par courrier. Heures d’ouverture. Un constat d’infraction, c’est un «ticket», une « amende» , un «billet». Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. - 2nd situation: you have been designated as the perpetrator of an offence by a lessor, your employer or the person who lent you their vehicle.. Il a pour mission de maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des citoyens, etc. Envoyez-nous un courriel. Jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible de payer un constat d'infraction en personne. Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Les audiences sont maintenues en personne. De plus, quand vous utilisez Constats express, les données de votre dossier sont automatiquement transmises … Les délais de paiement et de recours courront à partir de la nouvelle date de l'avis de contravention reçu à votre adresse postale. 1 Montée des Arsenaux, Repentigny (Qc) J5Z 2C1; Si par la poste : inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny et inscrire le numéro du constat d'infraction ou de cause. 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30. 15/06/2020. Pour nous joindre. Le paiement des constats d'infraction émis par le service de police de Repentigny sur les territoires de Repentigny et Charlemagne peut être effectué en ligne, par la poste ou à la cour municipale.

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